Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er juillet 2024

Bonjour ! Bienvenue à toi sur mes conditions générales de vente !
Je suis ravie de t’accueillir ici.


Ce document vise à définir les bases de la relation commerciale qui nous lie en toute confiance. Il précise notamment les conditions d’achat de mes programmes, ainsi que nos droits et obligations respectifs. Prends le temps de le lire car il est important. J’ai rédigé ce document de façon la plus claire possible mais si tu as des questions sur ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ou mes programmes, contacte-moi par e-mail à jullo.valerie@gmail.com


Article 1 - Désignation du Vendeur

Je suis Valérie Jullo, auto-entrepreneur qui est enregistrée sous le numéro SIRET n° 44155576000038

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à définir :

- les relations contractuelles entre moi et tout client ;

- et les conditions applicables à tout achat effectué.


Sera considéré comme « client » toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel de plus de 18 ans, ayant procédé à un achat auprès de Valérie Jullo et dont nous aurons validé l'achat (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »). Tout achat d’une formation de Valérie Jullo sera soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGV (ci-après « les formations »). Si les CGV ne te conviennent pas, merci de ne pas passer commande.


Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Valérie Jullo. Valérie Jullo se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Quoiqu’il en soit, les conditions applicables seront toujours celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.


Il est précisé dans le cas où l’Acheteur souhaite acheter une formation de Valérie Jullo, qu’il devra accepter les CGV.

Article 3 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les formations proposées à la vente par Valérie Jullo sont celles qui figurent sur le site : https://escaledetentechezvalerie.com


Chaque formation présentée sur le site est accompagnée d’un descriptif détaillé des caractéristiques, contenu et conditions applicables.


En cas de question, nous restons à ta disposition par e-mail à : jullo.valerie@gmail.com

Article 4 - Prix

4.1 Concernant les formations, les prix sont des prix en euros et nets de taxes. Les prix indiqués comprennent également d'éventuels frais de traitement de commandes.


4.2 Valérie Jullo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue des formations le jour de la commande de l’Acheteur sera le seul applicable à l’Acheteur

.

Article 5 – Passation de Commandes

- Le Client devra compléter le bon de commande avec ses informations personnelles nécessaires à la validation de la commande (nom, prénom, adresse postale, e-mail, coordonnées bancaires, +/- téléphone)

Valider définitivement sa commande après l’avoir vérifiée


- Valider le paiement dans les conditions prévues par le prestataire de paiement partenaire.
Il recevra alors une confirmation de paiement par le prestataire de paiement partenaire, et un e-mail de confirmation de sa commande par Valérie Jullo.


Le Vendeur communiquera à l’Acheteur par courrier électronique confirmation que la commande est bien enregistrée. Il lui enverra aussi le Contrat de Formation que l’Acheteur devra compléter et signer pour valider son dossier.
L’Acheteur comprend que sans la signature de ce document, il ne sera pas prélevé et ne pourra pas accéder au Service choisi (ni aux modules de formation disponibles sur la plateforme, ni aux coachings etc.) La réactivité de l’Acheteur est donc essentielle.


Article 6 - Paiement

6.1 Paiement initial
Nous proposons les modes de paiement suivants : Stripe.
Veuillez prendre en considération que les paiements sont acceptés uniquement en Euros. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction dans une autre devise.
Il est précisé que pour l’achat de formation, le seul moyen de paiement accepté sera la carte bancaire (Stripe).
Si le prélèvement ne peut avoir lieu à la date prévue, la commande sera annulée et le Contrat de Formation signé sera résilié.
Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et mises en demeure sous forme électronique.


6.2 Paiements en plusieurs fois
Dans certains cas, un paiement en plusieurs fois sera possible.
Dans ce cas, les modalités vous seront précisées au moment de l’achat.
Il est précisé qu'aucune facilité de paiement ne sera accordée au-delà des dates précisées dans le Contrat de Formation.


6.3 Retards de paiement
Valérie Jullo se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme de formation et aux coachings de groupe et individuel en cas de retard de paiement de la ou des mensualité(s) due(s) pour le(s) mois en cours, voire en cas de retards de paiement répétés, de résilier l’accompagnement sans indemnité.


Situation 1 : retard de paiement unique
En cas de retard de paiement d’une mensualité, les accès seront coupés dès l’échec de paiement de la mensualité concernée. Le Client pourra retrouver ses accès en régularisant sa situation au plus vite (c’est-à-dire en payant sa mensualité due).


Situation 2 : plusieurs échecs de paiement
En cas de retards de paiement de plusieurs mensualités, le Client se verra suspendre ses accès. Si le Client régularise sa situation, les accès seront de nouveau disponibles à la date du paiement du mois en cours, sous réserve que les précédentes mensualités soient régularisées.


Situation 3 : le Client souhaite arrêter le programme en cours de route
Si le Client souhaite arrêter le programme avant la durée définie dans le Contrat de Formation signé, c’est possible. Toutefois dans ce cas, le Client devra s’acquitter d’une pénalité du montant équivalent à 30% maximum du prix total de l’accompagnement. Le Client comprend aussi que s’il arrête en cours de route, il perd immédiatement l’accès à la plateforme ainsi qu’aux autres contenus proposés par Valérie Jullo.

Article 7 – Accès à la Formation achetée

7.1 Envoi des accès à la plateforme de formation.
Les accès à la plateforme de formation sont envoyés par mail directement après la réception de la commande. En revanche, l’accès aux cours disponibles sur la plateforme ne sera accessible qu’une fois le contrat signé et le paiement validé.
Seul le module d’introduction sera accessible.
Si vous ne recevez pas l’email avec vos codes d’accès dans les minutes qui suivent la validation de votre commande, merci de me contacter par mail à jullo.valerie@gmail.com

Article 8 - Remboursements

8.1 Délai de rétractation
Oui, vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.


8.1.1 Bénéficiaires du droit de rétractation
En droit du travail (pour ce qui concerne la formation professionnelle continue), le délai de rétractation n’est également ouvert qu’aux particuliers conformément à l’article L6353-5 du Code du travail


8.1.2 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).


8.1.3 Comment exercer son droit de rétractation ?
Pour l’achat d’une formation : Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous faire part de votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou nous envoyer un e-mail à l’adresse : jullo.valerie@gmail.com) demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Aucun prélèvement n’étant effectué avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, nous n’aurons théoriquement aucun remboursement à effectuer (sauf si votre demande de rétractation est arrivée le dernier jour et que l’ordre de prélèvement a été validé juste avant).


8.2 Garantie Commerciale
Valérie Jullo ne propose aucune garantie commerciale (facultative) pour ses formations. Ainsi une fois votre commande validée, et au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client est engagé pour toute la durée du Contrat de Formation.

Article 9 - Engagements du Client

9.1 Acceptation des CGV et du Règlement Intérieur
L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement Intérieur qui lui sera fourni avec son Contrat de Formation, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au site ni utiliser les services.


9.2 Signature des documents requis
Le Client s’engage à retourner signés tous les documents de formation qui lui seront transmis en début et en fin de formation (notamment le Contrat de Formation, les feuilles d’émargement etc.).
En cas de non-retour :

du Contrat de Formation, celui-ci sera annulé et la formation n’aura pas lieu.

Des autres documents envoyés en fin de Formation, l’accès aux bonus offerts (par exemple l’accès illimité) sera suspendu.


9.3 Participation aux séances et ponctualité
Pour les séances de coaching individuel, le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Valérie Jullo. En cas de retard qui lui est imputable, la séance se terminera à l’heure convenue initialement et le temps perdu en début de séance ne sera pas rattrapé.
En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à 15 minutes, la séance sera annulée, décomptée et non rattrapée.
En cas de besoin de report du rendez-vous, le Client en informe Valérie Jullo au plus tard 48h ouvrées à l’avance. Dans la négative, la séance sera considérée comme réalisée sans possibilité de report et sera décomptée du nombre de séances du Client.


9.4 Accès à son espace personnel et confidentialité
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel sur la plateforme de formation, et ce après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser la formation à des fins personnelles et à ne permettre à aucun tiers d’y avoir accès à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le Client sera pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client.


9.5 Responsabilité personnelle
Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de notre site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre site.
Par ailleurs et concernant nos formations plus particulièrement, vous êtes seul responsable :

1 - du choix d’avoir acheté la ou les formations,

2 - de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,

3 - de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,

de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies, à titre informatif et illustratif, dans le cadre des services,

4 - de l’implémentation ou non de ce qui vous est enseigné et transmis, et de la manière dont vous implémentez,

5 - de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.
Enfin, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place.

Article 10 - Engagement de Valérie Jullo

10.1 Obligation de livraison conforme
Valérie Jullo s’engage à délivrer des produits et services conformes à leur description au moment de l’achat, et ce en conformité avec les règles de l’art et les réglementations applicables.
Valérie Jullo confirme disposer des moyens humains, matériels et financiers pour pouvoir délivrer la formation achetée dans les conditions convenues.


10.2 Ponctualité
Les séances ont lieu aux dates et heures convenues.
En cas de retard, Valérie Jullo s’engage à informer au plus vite le Client et à rattraper le temps, en fin de séance ou à la séance suivante.


10.3 Déontologie et devoirs de Valérie Jullo
Valérie Jullo, qui animera les séances de coaching du Client, s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Consciente de sa position, Valérie Jullo s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.


En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, Valérie Jullo s’engage à en informer le Client au plus tard 48 heures à l’avance. À défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance sera choisi d’un commun accord entre les parties.


Valérie Jullo s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne pas transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf accord express du Client), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.

Article 11 - Responsabilité de Valérie Jullo

11.1 Obligation de moyens
Nos formations sont proposées sur la base d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez.


11.2 Responsabilité personnelle du Client
La formation intègre des modules de formation et un accompagnement individuel ou en groupe du Client en vue de le soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité.

Le Client comprend et reconnaît ainsi qu’il est le seul responsable :

- des actions effectuées,

- de son implication dans la formation,

- de l’implémentation ou non des conseils qui lui sont donnés,

- de sa participation ou non aux séances collectives et/ou individuelles,

- de ce qu’il fait des informations qui lui sont transmises pendant la formation.

Article 12 - Service Client

En cas de questions, veuillez envoyer un e-mail à jullo.valerie@gmail.com

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le site ainsi que l’ensemble des documents remis ou utilisés dans le cadre des formations, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent donc PAS être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.
Vous vous interdisez tout usage des contenus des formations que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées.

Article 14 - Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents échangés durant les formations et l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, échanges privés lors des séances…) concernant Valérie Jullo, ou les autres membres du programme, et ce même une fois le Contrat de Formation expiré.

Article 15 - Témoignage

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Article 16 - Archivage – Preuve

Les registres informatisés de Valérie Jullo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 18 – Litiges

En cas de différent, le Client s’engage à contacter Valérie Jullo afin de trouver une solution à l’amiable.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :


Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant pour la prestation de services () ci-dessous :


Commandé le () :


Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(
) Rayez la mention inutile. Date et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »




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